Les réunions du Conseil Municipal

Réunion du 21/07/2021

1/ Eclairage public

-Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention avec le SIEG pour les travaux d’enfouissement des réseaux de l’entrée du lotissement « Les Prades » jusqu’à la pharmacie.
-Le Conseil Municipal accepte le projet de mise en conformité des commandes pour l’éclairage public en 2022. Le coût des travaux est de 15 000€ subventionné à 60%. Reste à la charge de la commune 6 000€.
-Les bornes d’éclairage sur la place de l’église, étant défectueuses voir dangereuses, seront retirées. Il sera installé un bloc de prises électriques devant les salles paroissiales pour les marchés du dimanche matin.
Le coût de ces travaux est de 1 950 € à la charge de la commune (subvention à 50%)

2/ Concours de chevaux « Comtois »

Le Conseil Municipal accepte de verser une subvention de 2 300 € pour l’organisation du concours le samedi 24 juillet.

3/ Garderie

Il convient d’instaurer un règlement intérieur afin de définir les conditions d’accès à ce service municipal. Après lecture du projet de règlement le Conseil Municipal approuve et entérine les heures payantes à 1€ : de 7h15 à 8h15/ de 16h30 à 17h30, de 17h30 à 18h30.Gratuite de 16h15 à 16h30 et de 18h30 à 19h.

4/ Fonds de concours avec la Communauté de Communes.

Des travaux ont été réalisés sur la toiture de la boucherie financés à 50% par la commune et 50% par la Communauté de Communes de Rochefort-Montagne pour un montant de 780 € à la charge de la commune. Des travaux ont été réalisés à la boulangerie : pose isolant et bloc porte pour un montant de 606 € à la charge de la commune.

5/ Repas des ainés

Il aura lieu le Dimanche 28 novembre à la salle du Temps Libre si les conditions sanitaires le permettent.

6/ Emplois jeunes

Deux de nos jeunes ont accepté de travailler deux semaines supplémentaires chacun.

7/ Rugby Cisternes

Suite à la demande d’exonération d’une partie du loyer payé par le club de rugby de Cisternes, le Conseil Municipal décide de ne pas appeler les 300 € du fait du peu d’occupation dudit terrain.

8/ Moto Club des Combrailles

La perception demande une délibération pour payer la subvention de 150€. Le Conseil Municipal accepte.

9/ Cantine

Une subvention a été sollicitée pour changer la cuisinière (piano) de la cantine dans le cadre « du plan de relance » et d’aide relative au soutien de certaines cantines scolaires. La subvention couvre la totalité des frais, soit 5 700 €.

10/ City stade

La municipalité a reçu l’accord pour une subvention de 17 000 € pour ce projet.

11/ Voirie

La commission voirie a établi un programme à hauteur de 68 300 €.

12/ Achat immobilier

Le Conseil Municipal envisage l’achat d’une maison dans le bourg dont le prix de vente serait de 60 000 €.

13/ Projet aménagement collège

Les subventions demandées n’étant pas toutes obtenues, le projet est repoussé en 2022.

Réunion du 17/06/2021

1/ Eclairage public

Le réseau d’éclairage public depuis la pharmacie en direction du Montel sera enfoui. Le montant de ces travaux est évalué à 15 500 euros.   

2/ Emplois jeunes

4 jeunes de la commune ont fait acte de candidature pour travailler 15 jours au sein de la commune.

3/ Emplois communaux

 Un employé communal a démissionné ; Il quittera son poste le 2 août après ses congés. Monsieur Claude BAUDONNAT sera embauché en contrat aidé sur un temps partiel de 30 H.

4/ Agents contractuels

Le conseil municipal autorise M le Maire à recourir à des agents contractuels pour les nécessités du service (maladie, congés, formations…)

5/ ONF

Le conseil municipal accepte la proposition de l’ONF concernant le bois cassé par la neige, ou autre… sur la forêt de Banson. L’évaluation est de 16 830 €.

6/ Traversée du bourg

Le conseil municipal approuve le dossier préparé par le département (chicane, peinture, emplacement de stationnement et panneaux) Le montant de ces travaux est de 15 885 €.
50 % du prix sera pris en charge par la subvention « amende de police ».

7/ Ecole

Dans le cadre du plan « Vigipirate » un système d’alarme et anti-intrusion va être installé dans les locaux pour un coût de 2 905 €.
Un défibrillateur sera également installé à proximité de l’école.

8/ MFR (Maison familiale)

La commune versera une subvention de 1000 € dans le cadre de l’Open Génisses du 18 septembre 2021.

9/ Vente de terrain résidence seniors (l’Arbre de Vie)

Le conseil municipal émet un avis favorable pour la vente des parcelles AB 398 et AB 399 d’une superficie de 4 400 m2 au prix de 11 € H.T. le m2.

10/ Projet commercial

Le conseil municipal donne un avis favorable pour la vente du terrain XE 50 d’une superficie d’environ 1 000 m2

11/ Monges

Il convient de procéder à des ventes ou à des échanges.
Les parcelles concernées sont les ZW 89, ZW 189 et ZW 190.

12/ Verger pédagogique

Les croqueurs de pommes proposent d’installer un panneau indicateur et explicatif pour un coût d’environ 120 € qui sera pris en charge par la Commune.

Toutes les délibérations et projets sont votés à l’unanimité.

Réunion du 29/04/2021

1/ Emploi jeunes (Juillet/Août)

Malgré le contexte sanitaire le Conseil Municipal décide d’embaucher des jeunes âgés de 16 ans révolu à 18 ans, n’ayant jamais travaillé pour la Commune. Les 8 premières candidatures seront retenues et sont à déposer en mairie contre récépissé avant le 31 mai (informations diffusées sur le site internet de la commune et sur Panneau Pocket entre le 3 et le 31 mai).

2/ Concours de chevaux le 24 juillet

Le concours de chevaux comtois inter régional se tiendra à Gelles. De 90 à 110 juments accompagnées de leurs poulains sont attendus. Les modalités restent à définir.

3/ Vente de terrain

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable pour la vente de la parcelle ZP93 située à la Miouze, d’une surface de 1200m² pour un prix de vente de 1 500 €, à Anthony VIGINIOL. Les frais seront supportés par l’acquéreur.

4/ Etude pour la traversée du bourg pour remédier à la vitesse excessive.

Le bilan de l’étude de la DDE est partagé avec le Conseil Municipal.
Un essai de chicane est installé à l’entrée du bourg (vers le cimetière).
Un dossier d’amendes de police va être déposé pour différents aménagements routiers.

5/ Compétence mobilité

La région a repris la compétence transport du département. La Communauté de Commune garde la compétence mobilité locale.

6/ Organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin

Les élections se feront à la salle du temps libre pour Gelles et Monges afin de pouvoir mettre en place le protocole sanitaire qui nous est imposé.
L’ensemble des membres du bureau et des personnels communaux participant à l’organisation des scrutins doivent être vaccinés prioritairement, sur la base du volontariat, avant le 6 juin. A défaut de vaccination, ils devront réaliser un test 48 h avant le scrutin.

7/ Création d’un terrain multisport

Le Conseil Municipal approuve le projet de création d’un City stade à la sortie du bourg vers le terrain de camping.
Plusieurs devis sont étudiés pour un montant estimatif de 68 300 €.
La Commune va déposer des dossiers de demandes de subventions pour ce projet

8/ Wifi

Le Conseil Municipal envisage de faire installer un dispositif wifi sur le toit de la mairie afin de desservir la place de l’église, la salle du temps libre et le camping.

9/ Géothermie (pour information)

Le forage des puits est repoussé en 2022 si le projet est accepté par le Préfet.

10/ Photovoltaïques au sol

La société Valceo a contacté la mairie pour proposer plusieurs projets sur la Commune. Le Conseil Municipal recevra les représentants de Valcéo le 20 mai 2021.

11/ Projet d’éoliennes

Le Conseil Municipal n’envisage pas l’installation d’éoliennes sur la commune.

12/ SDIS (pompiers)

Un renouvellement de convention de mise à disposition de notre salarié va être établi.

13/ ONF

Une coupe de bois sur Neuffont n’a pas trouvé preneur et sera remise en vente la prochaine session.

14/ Communauté de Communes

Pendant les travaux sur le terrain de football d’Olby, la Communauté de Commune demande la mise à disposition de notre terrain.
Le Conseil Municipal accepte cette mise à disposition sous réserve d’une entente avec le club de rugby de Cisternes qui l’occupe à l’heure actuelle.

 

Réunion du 8 avril 2021

1/ Approbation des comptes administratifs 2020 pour le budget communal, les budgets assainissement, lotissement et CCAS (approuvés par le comptable du Trésor public) à l’unanimité moins M. le Maire.

COMMUNE :                  
Résultat de fonctionnement 2020 :            279 870,15 €
Excédent reporté 2019 :                               279 071,04 €
TOTAL excédent de fonctionnement :         558 941,19 €

Résultat d’investissement 2020 :               - 183 646,77 €
Excédent reporté 2019 :                                   31 792,19 €
Restes à réaliser à reporter :                        - 18 453,41 €
TOTAL déficit d’investissement :                - 170 307,99 €

 2/ Vote des taux d’imposition 2021

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de fixer les taux d’imposition pour l’année 2021. L’entrée en vigueur de la refonte de la fiscalité locale (plus de taxe d’habitation) inclue le taux départemental au taux communal de la Taxe Foncière (bâti). Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition Taxe Foncière (bâti) : 35.41% dont 20.48% de taux départemental + 14.93 % de taux communal. Taxe foncière (non bâti) : 70.06%.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

3/ Vote des budgets primitifs 2021

Les dépenses et recettes en fonctionnement et investissement s’équilibrent de la façon suivante :

COMMUNE :
 Fonctionnement :      Dépenses        1 334 587,87 €
                                  Recettes           1 334 587,87 €

Prévisions travaux d’investissement :

  •  réhabilitation de l’ancien collège : création de 4 logements + réfection totale des réfectoires et cuisines + mise aux normes
  •  accessibilité maison des associations
  •  place du souvenir
  • aire de jeux enfant à côté de la Maison des Associations
  •  city stade vers terrain de foot
  • voirie…

Investissement :         Dépenses        2 042 867,39 €
                                  Recettes          2 042 867,39 €

Tous les budgets primitifs sont approuvés à l’unanimité.