Les réunions du Conseil Municipal

Réunion du 16/12/2021

ONF

35 m³ de bois sec ou malade vont être coupé et vendu pour un petit prix autour du camping.
Banson et autres : il convient d’établir une convention avec l’ONF pour une coupe de bois sur écorce dont la quantité est estimée à 624 m³.
Vente de gré à gré : plusieurs coupes ne se sont pas vendues faute d’accord avec les acheteurs qui proposaient un prix trop faible (Les Madras, Neuffont, Tracros et Commeaux).
Le Conseil Municipal décide de suivre l’avis de l’ONF.

Zones humides

Après avoir pris connaissance de la cartographie d’inventaire des zones humides, considérant que, suite à la consultation publique, quelques réclamations ont été déposées mais ont été levées par le technicien soit suite à son passage sur le terrain soit par téléphone avec les personnes concernées, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents adopte la cartographie des zones humides proposée.

CCAS

  • La somme de 1 000€ va être versée à l’organisme qui commercialise le fauteuil roulant. La famille a envoyé une lettre de remerciement.
  • 500€ ont été versés au CCAS pour la distribution du journal « La Montagne » durant le confinement.

Adhésion à l’ADIT (Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale)

La Commune adhère déjà à cet organisme pour le suivi de la station d’épuration et les dossiers d’urbanisme. Le Conseil Municipal décide d’étendre son adhésion afin d’avoir des conseils et une aide concernant la voirie, les bâtiments (travaux d’isolation entre autres).
Le coût total est de 5€ par habitant et par an.

Subvention GDON (Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles)

Le Conseil Municipal décide d’accorder une aide de 50% pour leurs dépenses courantes comme toutes les années.

Cantine

Le Conseil Municipal délibère pour que tous les employés communaux qui le souhaitent puissent prendre leur déjeuner à la cantine à partir de septembre 2022, le prix du repas est fixé à 4,50€ ainsi que pour les enseignants.

Maison du Temps Libre

La salle sera gratuite pour les associations lorsque la Maison des Associations est déjà occupée ainsi que pour les réunions publiques.

MFR (Maison Familiale Rurale)

Suite à la demande de la Directrice, le Conseil Municipal donne son accord pour que la commune fournisse les repas festifs à la Maison Familiale Rurale pour la somme de 8€ par repas.

Aire de vidange pour les camping-cars

La municipalité envisage la possibilité de créer une aire de vidange derrière les vestiaires du foot.

Pétanque

Une rencontre sera organisée afin de définir leurs besoins dans le but d’agrandir leur buvette avec un auvent.

Achat de gobelets réutilisables

Suite à l’achat de gobelets par la commune, le SICTOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) verse une subvention de 60€ et Groupama a versé une subvention 100€.

Autoroute A89

La société Eurovia se réinstalle à la Narse à partir d’avril afin de refaire l’enrobé de l’autoroute.2 centrales à enrobé seront installées. Environ 100 personnes travailleront sur le site et auront besoin de logements pendant les quelques mois d’été.

DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques)

Cet organisme propose de supprimer le budget CCAS pour le regrouper avec le budget de la commune. Le Conseil Municipal refuse pour l’instant.

Logement

Un des locataires quitte son logement au-dessus de la mairie le 15/01/2022 et propose un repreneur à sa suite. Le Conseil Municipal approuve.

Volley

La subvention de 1 000€ pour l’achat de maillots et divers matériels va être versée.

Ecole

Le Directeur de l’école demande une subvention de 1 000€ pour finaliser leurs sorties dans le cadre de « L’école grandeur nature ». Le Conseil Municipal est favorable mais demande un budget primitif détaillé des recettes et dépenses pour ce projet.

Courriers

Différentes lettres de remerciement sont lues.
L’association Couleurs des Puys qui a réalisé la fresque de Monges nous fait part des différents dons qu’elle a effectués : 2 500 € à Jean Perrin et 2 000 € à Gustave Roussy à Villejuif.

Réunion du 21/10/2021

1/ EHPAD de Rochefort-Montagne

Il convient de désigner 2 personnes représentant la Commune pour le Conseil d’Administration (CA) et le Syndicat Intercommunal à Vocation unique (SIVU).
Brigitte ROUDAIRE est désignée pour le SIVU et Luc GOURDY pour le CA et le SIVU.

2/ SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable) du Sioulet

Le représentant de la Commune, Monsieur Bruno IZARD, donne lecture du rapport sur la qualité de l’eau. Le Conseil Municipal prend acte dudit rapport et l’approuve à l’unanimité. Le prix du m³ est de 2,747 €.

3/ Modification du tableau des effectifs

En raison des avancements de grades validés par le Centre de Gestion et créés au 1er avril 2021, il est nécessaire de supprimer les anciens postes.

4/ Bons d’achat de fin d’année

  • Pour le personnel communal : le Conseil Municipal décide de reconduire l’opération bons d’achat d’une valeur de 60€ accompagnés d’une boîte de chocolats.
  • Pour les aînés : reconduction également de l’opération pour une valeur de 25€ pour les personnes de plus de 71 ans qui n’auront pas participé au repas du 28 novembre.

5/ Prêt pour travaux

Il avait été prévu au budget primitif 2021 de recourir à des emprunts pour différents projets d’investissements. Un emprunt est donc envisagé pour différents travaux à engager.
Après consultation,2 établissements bancaires ont donné réponse, il s’avère que la proposition du Crédit Agricole sur 10 ans au taux de 0,43% est la moins disante.
Le Conseil Municipal accepte la proposition du Crédit Agricole (pour un montant de 150 000€)

6/ City Stade

Un appel d’offre public pour 2 lots distincts a été lancé :

  • Lot 1 : aménagement et préparation du sol
  • Lot 2 : fourniture et mise en place du terrain multisport

Après ouverture et étude des plis le Conseil Municipal décide à l’unanimité de confier les travaux du lot 1 à l’entreprise COUDERT pour un montant de 35 350€ HT. Pour le lot 2, la SARL OVAL Collectivités est retenue pour un montant de 35 000€ HT.
Une subvention avait été demandé, elle est accordée pour un montant de 17 000€ par l’Agence Nationale du Sport.

7/ EPF (Etablissement Public Foncier) Auvergne

Cet organisme a décidé de prendre en charge cette année les impôts fonciers de ses adhérents soit une économie d’environ 600€ pour la Commune.

8/ Panneaux d’agglomération

Suite à l’évolution du bourg le long de la RD204 en direction de « La Miouze » et à la demande d’un riverain, il est souhaitable de déplacer les 2 panneaux d’entrée et de sortie du bourg. Il semble nécessaire également de retirer le panneau de fin de limitation à 70 km/h côté « Labbas » afin de limiter la vitesse à l’entrée du bourg.
Le Conseil Municipal approuve et demande à la DDE de procéder aux travaux.

9/ Garage MALANDRA

La SCI MALANDRA souhaite agrandir son garage.
Monsieur le Maire propose de vendre une partie de la parcelle communale XD42 attenante au garage pour une superficie de 850 à 900 m² en se réservant 4 à 5m le long du bâtiment communal.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour cette vente et propose le prix de cession à 11€ HT le m².

10/ Lotissement Champ Redon

Une promesse de vente a été signée avec les acquéreurs de 2 terrains.

11/ Abribus

Le village de Mont-La-Côte a fait une demande d’abribus. Nous allons étudier l’emplacement et installer celui que l’on a en stock.

12/ CCAS

Le CCAS a reçu une demande d’aide pour l’achat d’un fauteuil roulant électrique pour un enfant handicapé de notre Commune. Après approbation à l’unanimité des membres, le CCAS sollicite une aide exceptionnelle auprès du Conseil Municipal qui approuve également à l’unanimité pour un montant de 1 000 €.

Réunion du 16/09/2021

1/ Ouverture de poste

Monsieur le Maire propose l’ouverture d’un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à partir du 1er octobre 2021 afin d’embaucher Monsieur BARRA Bernard.
Le Conseil Municipal approuve

2/ Résidence Séniors

Le Conseil Municipal a reçu l’estimation concernant les travaux d’extension pour alimenter la résidence séniors dont 50% sont à la charge de la commune. Il a été décidé de profiter de ces travaux pour enfouir les lignes basses et hautes tensions sur le tracé ainsi que le réseau télécom, l’estimation totale restant à la charge de la Commune s’élève à 31 674,50€ HT.
Les travaux d’enfouissement de l’éclairage public (cf. délibération de juin) font l’objet d’une plus-value de 3000 € HT. Le Conseil Municipal approuve toutes ces estimations.

3/ Adhésion à l’ADUHME (Agence locale des énergies et du climat)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer à cette instance en association avec la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense afin d’avoir un diagnostic sur la performance énergétique de nos bâtiments dans un souci de maîtrise des coûts financiers et environnementaux, de lutter contre le dérèglement climatique et plus généralement de participer au développement durable.

4/ ONF (Office National des Forêts)

Le Conseil Municipal approuve l’ensemble des propositions de coupes sur Banson et autres.
Des coupes pour l’affouage seront effectuées sur la forêt de Tracros (22m³) et de Neuffont / Les Madras (175m³)

5/ SICTOM (syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères)

Le Conseil Municipal accepte la convention avec le SICTOM pour organiser la récolte et le broyage des branches ainsi que l’implantation des sites de compostage partagé.

6/ VOIRIE

2 offres sont parvenues en Mairie, le Conseil Municipal accepte de confier les travaux à l’entreprise COUDERT, la moins disante.

Réunion du 21/07/2021

1/ Eclairage public

-Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention avec le SIEG pour les travaux d’enfouissement des réseaux de l’entrée du lotissement « Les Prades » jusqu’à la pharmacie.
-Le Conseil Municipal accepte le projet de mise en conformité des commandes pour l’éclairage public en 2022. Le coût des travaux est de 15 000€ subventionné à 60%. Reste à la charge de la commune 6 000€.
-Les bornes d’éclairage sur la place de l’église, étant défectueuses voir dangereuses, seront retirées. Il sera installé un bloc de prises électriques devant les salles paroissiales pour les marchés du dimanche matin.
Le coût de ces travaux est de 1 950 € à la charge de la commune (subvention à 50%)

2/ Concours de chevaux « Comtois »

Le Conseil Municipal accepte de verser une subvention de 2 300 € pour l’organisation du concours le samedi 24 juillet.

3/ Garderie

Il convient d’instaurer un règlement intérieur afin de définir les conditions d’accès à ce service municipal. Après lecture du projet de règlement le Conseil Municipal approuve et entérine les heures payantes à 1€ : de 7h15 à 8h15/ de 16h30 à 17h30, de 17h30 à 18h30.Gratuite de 16h15 à 16h30 et de 18h30 à 19h.

4/ Fonds de concours avec la Communauté de Communes.

Des travaux ont été réalisés sur la toiture de la boucherie financés à 50% par la commune et 50% par la Communauté de Communes de Rochefort-Montagne pour un montant de 780 € à la charge de la commune. Des travaux ont été réalisés à la boulangerie : pose isolant et bloc porte pour un montant de 606 € à la charge de la commune.

5/ Repas des ainés

Il aura lieu le Dimanche 28 novembre à la salle du Temps Libre si les conditions sanitaires le permettent.

6/ Emplois jeunes

Deux de nos jeunes ont accepté de travailler deux semaines supplémentaires chacun.

7/ Rugby Cisternes

Suite à la demande d’exonération d’une partie du loyer payé par le club de rugby de Cisternes, le Conseil Municipal décide de ne pas appeler les 300 € du fait du peu d’occupation dudit terrain.

8/ Moto Club des Combrailles

La perception demande une délibération pour payer la subvention de 150€. Le Conseil Municipal accepte.

9/ Cantine

Une subvention a été sollicitée pour changer la cuisinière (piano) de la cantine dans le cadre « du plan de relance » et d’aide relative au soutien de certaines cantines scolaires. La subvention couvre la totalité des frais, soit 5 700 €.

10/ City stade

La municipalité a reçu l’accord pour une subvention de 17 000 € pour ce projet.

11/ Voirie

La commission voirie a établi un programme à hauteur de 68 300 €.

12/ Achat immobilier

Le Conseil Municipal envisage l’achat d’une maison dans le bourg dont le prix de vente serait de 60 000 €.

13/ Projet aménagement collège

Les subventions demandées n’étant pas toutes obtenues, le projet est repoussé en 2022.

Réunion du 17/06/2021

1/ Eclairage public

Le réseau d’éclairage public depuis la pharmacie en direction du Montel sera enfoui. Le montant de ces travaux est évalué à 15 500 euros.   

2/ Emplois jeunes

4 jeunes de la commune ont fait acte de candidature pour travailler 15 jours au sein de la commune.

3/ Emplois communaux

 Un employé communal a démissionné ; Il quittera son poste le 2 août après ses congés. Monsieur Claude BAUDONNAT sera embauché en contrat aidé sur un temps partiel de 30 H.

4/ Agents contractuels

Le conseil municipal autorise M le Maire à recourir à des agents contractuels pour les nécessités du service (maladie, congés, formations…)

5/ ONF

Le conseil municipal accepte la proposition de l’ONF concernant le bois cassé par la neige, ou autre… sur la forêt de Banson. L’évaluation est de 16 830 €.

6/ Traversée du bourg

Le conseil municipal approuve le dossier préparé par le département (chicane, peinture, emplacement de stationnement et panneaux) Le montant de ces travaux est de 15 885 €.
50 % du prix sera pris en charge par la subvention « amende de police ».

7/ Ecole

Dans le cadre du plan « Vigipirate » un système d’alarme et anti-intrusion va être installé dans les locaux pour un coût de 2 905 €.
Un défibrillateur sera également installé à proximité de l’école.

8/ MFR (Maison familiale)

La commune versera une subvention de 1000 € dans le cadre de l’Open Génisses du 18 septembre 2021.

9/ Vente de terrain résidence seniors (l’Arbre de Vie)

Le conseil municipal émet un avis favorable pour la vente des parcelles AB 398 et AB 399 d’une superficie de 4 400 m2 au prix de 11 € H.T. le m2.

10/ Projet commercial

Le conseil municipal donne un avis favorable pour la vente du terrain XE 50 d’une superficie d’environ 1 000 m2

11/ Monges

Il convient de procéder à des ventes ou à des échanges.
Les parcelles concernées sont les ZW 89, ZW 189 et ZW 190.

12/ Verger pédagogique

Les croqueurs de pommes proposent d’installer un panneau indicateur et explicatif pour un coût d’environ 120 € qui sera pris en charge par la Commune.

Toutes les délibérations et projets sont votés à l’unanimité.

Réunion du 29/04/2021

1/ Emploi jeunes (Juillet/Août)

Malgré le contexte sanitaire le Conseil Municipal décide d’embaucher des jeunes âgés de 16 ans révolu à 18 ans, n’ayant jamais travaillé pour la Commune. Les 8 premières candidatures seront retenues et sont à déposer en mairie contre récépissé avant le 31 mai (informations diffusées sur le site internet de la commune et sur Panneau Pocket entre le 3 et le 31 mai).

2/ Concours de chevaux le 24 juillet

Le concours de chevaux comtois inter régional se tiendra à Gelles. De 90 à 110 juments accompagnées de leurs poulains sont attendus. Les modalités restent à définir.

3/ Vente de terrain

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable pour la vente de la parcelle ZP93 située à la Miouze, d’une surface de 1200m² pour un prix de vente de 1 500 €, à Anthony VIGINIOL. Les frais seront supportés par l’acquéreur.

4/ Etude pour la traversée du bourg pour remédier à la vitesse excessive.

Le bilan de l’étude de la DDE est partagé avec le Conseil Municipal.
Un essai de chicane est installé à l’entrée du bourg (vers le cimetière).
Un dossier d’amendes de police va être déposé pour différents aménagements routiers.

5/ Compétence mobilité

La région a repris la compétence transport du département. La Communauté de Commune garde la compétence mobilité locale.

6/ Organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin

Les élections se feront à la salle du temps libre pour Gelles et Monges afin de pouvoir mettre en place le protocole sanitaire qui nous est imposé.
L’ensemble des membres du bureau et des personnels communaux participant à l’organisation des scrutins doivent être vaccinés prioritairement, sur la base du volontariat, avant le 6 juin. A défaut de vaccination, ils devront réaliser un test 48 h avant le scrutin.

7/ Création d’un terrain multisport

Le Conseil Municipal approuve le projet de création d’un City stade à la sortie du bourg vers le terrain de camping.
Plusieurs devis sont étudiés pour un montant estimatif de 68 300 €.
La Commune va déposer des dossiers de demandes de subventions pour ce projet

8/ Wifi

Le Conseil Municipal envisage de faire installer un dispositif wifi sur le toit de la mairie afin de desservir la place de l’église, la salle du temps libre et le camping.

9/ Géothermie (pour information)

Le forage des puits est repoussé en 2022 si le projet est accepté par le Préfet.

10/ Photovoltaïques au sol

La société Valceo a contacté la mairie pour proposer plusieurs projets sur la Commune. Le Conseil Municipal recevra les représentants de Valcéo le 20 mai 2021.

11/ Projet d’éoliennes

Le Conseil Municipal n’envisage pas l’installation d’éoliennes sur la commune.

12/ SDIS (pompiers)

Un renouvellement de convention de mise à disposition de notre salarié va être établi.

13/ ONF

Une coupe de bois sur Neuffont n’a pas trouvé preneur et sera remise en vente la prochaine session.

14/ Communauté de Communes

Pendant les travaux sur le terrain de football d’Olby, la Communauté de Commune demande la mise à disposition de notre terrain.
Le Conseil Municipal accepte cette mise à disposition sous réserve d’une entente avec le club de rugby de Cisternes qui l’occupe à l’heure actuelle.

 

Réunion du 8 avril 2021

1/ Approbation des comptes administratifs 2020 pour le budget communal, les budgets assainissement, lotissement et CCAS (approuvés par le comptable du Trésor public) à l’unanimité moins M. le Maire.

COMMUNE :                  
Résultat de fonctionnement 2020 :            279 870,15 €
Excédent reporté 2019 :                               279 071,04 €
TOTAL excédent de fonctionnement :         558 941,19 €

Résultat d’investissement 2020 :               - 183 646,77 €
Excédent reporté 2019 :                                   31 792,19 €
Restes à réaliser à reporter :                        - 18 453,41 €
TOTAL déficit d’investissement :                - 170 307,99 €

 2/ Vote des taux d’imposition 2021

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de fixer les taux d’imposition pour l’année 2021. L’entrée en vigueur de la refonte de la fiscalité locale (plus de taxe d’habitation) inclue le taux départemental au taux communal de la Taxe Foncière (bâti). Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition Taxe Foncière (bâti) : 35.41% dont 20.48% de taux départemental + 14.93 % de taux communal. Taxe foncière (non bâti) : 70.06%.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

3/ Vote des budgets primitifs 2021

Les dépenses et recettes en fonctionnement et investissement s’équilibrent de la façon suivante :

COMMUNE :
 Fonctionnement :      Dépenses        1 334 587,87 €
                                  Recettes           1 334 587,87 €

Prévisions travaux d’investissement :

  •  réhabilitation de l’ancien collège : création de 4 logements + réfection totale des réfectoires et cuisines + mise aux normes
  •  accessibilité maison des associations
  •  place du souvenir
  • aire de jeux enfant à côté de la Maison des Associations
  •  city stade vers terrain de foot
  • voirie…

Investissement :         Dépenses        2 042 867,39 €
                                  Recettes          2 042 867,39 €

Tous les budgets primitifs sont approuvés à l’unanimité.