Les réunions du Conseil Municipal

Réunion du 16/11/2022

1/ Antenne Orange

Une délibération doit être prise pour pouvoir défricher la parcelle n°YB23 de 100m² en vue d’accueillir l’antenne sous le bois de Villevieille. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.                        

2/ Bons d’achat

  • Le Conseil Municipal renouvelle l’opération pour 1 bon d’achat de 25€ pour les personnes de la Commune âgées de 72 ans et plus qui n’ont pas pu assister au repas de la commune.
  • Comme d’habitude les employés municipaux bénéficieront de 3 bons d’achat de 20€ et d’une boîte de chocolats.
    Les bons sont à utiliser dans les commerces et chez les producteurs gellois.

3/ Règlement des boisements

L’enquête publique s’est terminée le 21 juillet 2022. Le Conseil Départemental demande notre approbation, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

4/ Droit de chasse

Le Conseil Municipal renouvelle le droit de chasse sur les biens sectionnaux pour 30€ par an avec la société de chasse « la diane gelloise ».

5/ AIST (Association Interprofessionnelle de Santé au Travail)

L’organisme ne s’occupant plus des communes pour la médecine du travail à compter du 1er janvier 2023, le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’offre du Centre de Gestion du Puy de Dôme.

6/ Violences intrafamiliale

Il faut désigner un référent pour la commune. Monsieur le Maire propose Nathalie COMBRE. La proposition est validée à l’unanimité.

7/ Convention avec le Syndicat Mixte de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés (SYDEM anciennement SICTOM)

Le Conseil Municipal valide cette convention pour l’installation d’un composteur pour la cantine scolaire.

8/ Assurances de la commune

Suite à l’appel d’offres public à concurrence, publié le 15/09/2022, la commune a reçu les offres des 3 compagnies d’assurances suivantes : Groupama, SMACL, et PILLIOT.
La société ARIMA a analysé ces offres et rendu son rapport présenté ce jour au Conseil.
Après analyse, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les compagnies suivantes :
Lots 1, 2 et 3 (Dommages aux biens, responsabilités et risques annexes, véhicules) : société SMACL
Lot 4 (prestations statutaires) : société CIGAC (GROUPAMA)

9/ Conseil Municipal des enfants

Christelle BARLOT expose le projet fait en accord avec les professeurs de l’école.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. Les élections se feront rapidement.

10/ Affouage

Un habitant des Madras a fait une demande. Le Conseil Municipal valide.

11/ Questions diverses

  • Monsieur le Maire propose de repousser la décision pour les travaux de l’école de Monges car toujours en attente d’un second devis.
  • Pour la rénovation des vestiaires du foot, l’entreprise Mioche a fait un devis pour la toiture, différents bardages et les chenaux pour 19 388 € HT
  • Au Montel, les habitants aidés par les employés communaux vont nettoyer les deux entrées du bourg et sont d’accord pour que la Commune rénove le lavoir qui servira d’abribus aux enfants. Un géomètre a reposé certaines bornes.
  • Le feu d’artifice du 15/08/22 n’ayant pu être tiré, il sera reprogrammé pour 2023.
  • Le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) va proposer une convention à la mairie afin que les enfants des sapeur-pompiers partis en intervention puissent manger à la cantine sans être inscrits préalablement.
  • Plusieurs nids de frelons asiatiques se sont installés sur des parcelles privées. M. IZARD Bruno se renseigne sur les modalités pour leur destruction.
  • Le contrat de Claude BAUDONNAT est prolongé pour 1 an dans les mêmes conditions.
  • Les vœux du Maire auront lieu le 13 janvier 2023 à 19h ou 20h à la salle du Temps Libre.

Réunion du 14/09/2022

1/ Eclairage public

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que vu la conjoncture actuelle et l’annonce de l’augmentation importante de l’électricité, il est souhaitable de réduire la durée d’éclairage. Le Conseil Municipal décide de couper à 22h jusqu’à 6h sur toute la Commune, sauf dans le bourg les nuits du samedi au dimanche, du 14 et 15 juillet et du 12 au 15 août.
A partir du 15 avril jusqu’au 15 août, il n’y aura plus d’éclairage public sauf aux dates et lieux précisés ci-dessus.                               

2/ Maison du Temps Libre

3 architectes ont fait une offre suite à la mise en concurrence concernant la maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation énergétique. Le cabinet Périchon-Jalicon a été retenu car étant le moins disant.

3/ Vente de bois

Le Conseil Municipal approuve l’assiette des coupes 2023 pour les forêts relevant du régime forestier :
Banson et autres : 2437 m³ ; Gelles : 208 m³ ; Neuffont, les Madras : 377 m³ ; Tracros : 369 m³.

4/ Association protectrice des animaux

Le Conseil Municipal renouvelle tous les 3 ans la convention avec l’association protectrice des animaux dans le cadre de la fourrière municipale (0,624€ par habitant en 2022, 0,639€ en 2023 et 0,654€ en 2024).

5/ Correspondant incendie secours

Depuis la loi du 25 novembre 2021, dans chaque Conseil Municipal il est obligatoire de nommer un correspondant incendie et secours. Le Conseil Municipal désigne Monsieur Bruno IZARD pour ce poste, il sera l’interlocuteur privilégié du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il informera périodiquement le Conseil Municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétences.

6/ Travaux école de Monges

Après en avoir débattu en réunion du Conseil Municipal et avec le comité des fêtes de Monges, il a été décidé de rénover entièrement cette salle pour la proposer aux associations de la commune soit pour des réunion ou des repas, voir également pour des repas de famille ou autre.
Dans un premier temps toutes les fenêtres vont être changées et l’isolation entièrement refaite (Plusieurs devis vont être demandés).

7/ Questions diverses

  • Les devis demandés pour la réparation du chauffage au Temps Libre (3989€ HT) et la réparation des bornes électriques au camping (3611€ HT) sont acceptés. Le devis pour changer les projecteurs du terrain de foot (21641€ HT) est repoussé à plus tard.
  • Conscrits : le Conseil Municipal demande le budget définitif de la fête aux conscrits suite à leur demande de subvention exceptionnelle pour régler la facture du parquet salon.
  • Achat de terrain : un professionnel souhaite acquérir du terrain afin d’installer son entreprise, une proposition lui sera faite au prix de 11€ le m² viabilisé.
  • Neuffont : demande d’empierrement de la parcelle ZI 58 afin de faciliter le stationnement.
  • Jardin partagé : actuellement, 6 personnes souhaiteraient pouvoir disposer d’un terrain afin de créer un jardin potager. La municipalité leur fera une proposition.

Réunion du 04/08/2022

1/ Convention avec la Communauté de Communes

Il est nécessaire de renouveler la convention pour la mise à disposition de la salle du RAM à la Communauté de Communes pour la période du 01/09/2022 au 31/08/2025. La Commune sera indemnisée pour l’entretien des locaux.
Un avenant doit également être approuvé pour la fourniture par la Commune des repas du Centre de Loisirs, le prix du repas est fixé à 6,50€.                            

2/ Vente de terrain à la SCI MALANDRA

Il convient d’annuler et remplacer la délibération du 13/06/2019 suite au rebornage de la parcelle concernée et à son changement de numéro. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

3/ Taxe de séjour

La taxe de séjour perçue par la Commune pour le camping est reversée à la Communauté de Commune, il faut donc établir une convention entre les parties afin d’harmoniser les pratiques de perception de cette taxe.

4/ Bureau de vote et mairie annexe de Monges

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la mairie annexe de Monges n’existe plus depuis le 1er janvier 2014 suite à l’arrêté préfectoral constatant la suppression du sectionnement électoral, il convient donc de clôturer l’Etat civil et de le regrouper avec celui de la Commune. De ce fait le Conseil Municipal décide à l’unanimité de regrouper les 2 bureaux de vote à Gelles.

5/ Contrat d’apprentissage

Le Conseil Municipal, considérant que l’apprentissage présente un intérêt tant pour le jeune accueilli que pour les services accueillants, prend la décision de recourir à l’apprentissage d’un jeune dès la rentrée scolaire 2022 pour une formation CAP petite enfance au sein de l’école.

6/ Personnel communal, autorisations spéciales d’absence

Il convient de fixer le nombre de jours d’autorisation spéciale d’absence accordé aux agents communaux. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le nombre de jours proposé pour chaque motif évoqué.

7/ Salon de coiffure

Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer la révision annuelle du montant du loyer et de le maintenir au tarif actuel.

8/ Voirie

Suite à l’appel d’offres, 2 propositions sont arrivées pour les travaux de voirie 2022 : le Conseil Municipal retient la meilleure offre : EUROVIA pour un montant de 108 090 € H.T.

9/ Agence Postale

Afin de répondre à la demande des usagers, le Conseil Municipal décide d’ouvrir l’agence postale également les après-midis à partir du 1er septembre 2022 aux heures d’ouverture de la mairie.

10/ Entretien des différentes chaudières des bâtiments communaux

L’entreprise MARQUES ne pouvant plus assurer cet entretien annuel, le Conseil Municipal décide de faire une demande aux différentes entreprises locales.

11/ Village de Commeaux

Une famille propriétaire d’un four souhaite le donner à la commune pour le réhabiliter. Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe, et organisera une réunion avec les habitants du village.

Réunion du 22/06/2022

1/ Emplois jeunes d’été

Nous avons eu 8 demandes d’emploi pour cet été. Les 8 candidats sont retenus et embauchés pour 2 semaines chacun. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.                             

2/ Personnel communal : paiement des heures supplémentaires ou complémentaires

Dans le cadre du Centre de loisirs au mois de juillet, le cuisinier va faire des heures supplémentaires pour confectionner les repas de midi. Le Conseil Municipal donne son accord et approuve les dispositions nécessaires pour sa rétribution.

3/ Diminution du loyer du logement de la poste

Le locataire de l’appartement n’utilise pas son garage. La municipalité souhaite l’occuper pour stocker le matériel qui était dans le hangar en bois, contre la baisse du loyer de 50€ par mois. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de baisser le loyer de 50€ à partir du 1er juillet 2022 jusqu’à la fin de l’année.

4/ Assurances

Monsieur le Maire propose de faire un audit concernant les assurances pour tous les bâtiments et le matériel appartenant à la Commune ainsi que les assurances concernant son personnel, afin de pouvoir négocier au mieux tous ces contrats. Cet audit sera fait par la société ARIMA pour un montant de 1800€.  Le Conseil Municipal donne son accord.

5/ Dématérialisation des actes administratifs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les Communes (délibérations, décisions d’urbanisme, arrêtés) seront en principe, à compter du 1er juillet 2022, diffusés uniquement sous forme électronique mais les Communes de moins de 3500 habitants peuvent bénéficier d’une dérogation en prenant une délibération pour continuer à afficher les actes et propose de mettre progressivement en place la dématérialisation en parallèle.

6/ Ecole

Le mur de séparation entre l’école et le chalet devant être crépi, il est nécessaire d’installer une cadette métallique pour le protéger puis un grillage au-dessus. Le devis de 7 042 € HT proposé par l’entreprise Fernandes pour ces travaux est accepté à l’unanimité. Ces travaux doivent être fait pour la rentrée des écoles.

7/ Livres offerts aux CM2

Les BD seront remises aux élèves de CM2 le jeudi 30 juin.
L’ouvrage intéressant plusieurs administrés, le Conseil Municipal propose de vendre le surplus au prix de 15€ l’unité, s’adresser en mairie.

8/ Départ du Directeur de l’école

Après 19 années passées à Gelles en tant que directeur et professeur, M. Sapet souhaite enseigner les mathématiques aux collégiens. Une réception est prévue vendredi 1er juillet à partir de 18h dans la cour de l’école. Les anciens élèves, collègues qui l’ont côtoyé sont les bienvenus. A cette occasion le Conseil Municipal décide à l’unanimité de lui offrir un bon cadeau de 300€ et la médaille de la Commune.

9/ Carrefour de la croix des 4 chemins, entre le Montel et Banson : un élu demande s’il n’y aurait pas la possibilité de sécuriser ce carrefour. Un courrier sera envoyé au département.

10/ Voirie

 Un appel d’offre va être lancé sur le programme établi en début d’année. Les travaux seront à réaliser en septembre.

11/ Projet de réhabilitation de l’ancien collège (cuisines + réfectoires + logements)

Suite au refus de subventions pour 2022, le projet reste en attente.

Réunion du 11/05/2022

1/ Travaux SIEG – Territoire d’énergie

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’installation de candélabres devant la résidence seniors et le bâtiment du kiné et des infirmières ainsi que pour l’installation d’un feu « intelligent » à l’entrée du bourg vers la pharmacie pour essayer de réduire la vitesse dans le bourg.                                 

2/ Emplois jeunes

7 jeunes ont postulé pour travailler cet été. Une rencontre sera prochainement organisée afin d’établir un planning.

3/ Ancien hangar en bois

Afin d’agrandir les ateliers communaux et suite à la vente de terrain pour le garage 2M Mécanique, il convient de démolir ce hangar. Monsieur Jean MAZAL propose de s’en occuper gratuitement.

4/ Ecole

Le mur mitoyen de la cour de l’école nécessite d’être crépi. Un devis pour la somme de 2 470 € HT est accepté par le Conseil Municipal.

5/ Tarifs

Le Conseil Municipal a délibéré pour établir un tarif d’occupation pour les forains à 1€ le m² pendant la fête patronale.
Le tarif pour l’occupation du terrain de tennis est de 2€ de l’heure.
Le prix des douches pour les personnes extérieures au camping est de 1€.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
 

6/ Projet d’un bâtiment pour installer un carrossier

Des discussions sont en cours pour pouvoir envisager cette installation.

7/ Aire de jeux

Afin de compléter l’aire de jeux, le Conseil Municipal décide d’installer 2 tables de pique-nique commandées à l’ESAT de Rochefort-Montagne.

8/ Ancienne carrière de Banson

La DREAL a visité la carrière suite à la demande d’autorisation de réouverture de ce site déposée auprès de la Préfecture pour pouvoir y déposer des gravats.

9/ Subvention exceptionnelle

Le stade clermontois athlétisme sollicite une subvention pour un stage sportif au Kenya auquel une jeune gelloise a participé. Le Conseil Municipal approuve à la majorité et décide d’allouer 300€ au stade clermontois.

Réunion du 07/04/2022

1/ Approbation des comptes administratifs 2021 pour le budget communal, les budgets assainissement, lotissement et CCAS, à l’unanimité moins M. le Maire.

BUDGET COMMUNAL :

                                       Résultat de fonctionnement 2021 :            222 415,95 €

                                       Excédent reporté 2020 :                             388 633,20 €

                                       TOTAL excédent de fonctionnement :        611 049,15 €

                                       Résultat d’investissement 2021 :                 103 121,14 €

                                       Déficit reporté 2020 :                                - 151 854,58 €

                                       Restes à réaliser à reporter :                     - 187 875,60 €

                                       TOTAL déficit d’investissement :               - 236 609,04 €

BUDGET ASSAINISSEMENT :

                                       Résultat de fonctionnement 2021 :                8 415,84 €

                                       Excédent reporté 2020 :                               27 786,49 €

                                       TOTAL excédent de fonctionnement :          36 202,33 €

                                       Résultat d’investissement 2021 :                     6 323,09 €

                                       Déficit reporté 2020 :                                   - 17 253,91 €

                                       TOTAL déficit d’investissement :                  - 10 930,82 €

BUDGET CCAS :

                                       Résultat de fonctionnement 2021 :                 - 362,14 €

                                       Excédent reporté 2020 :                                     802,47 €

                                       TOTAL excédent de fonctionnement :                440,33 €

BUDGET LOTISSEMENT :

                                       Résultat de fonctionnement 2021 :                 - 113,71 €

                                       Excédent reporté 2020 :                                 9 559,58 €

                                       TOTAL excédent de fonctionnement :            9 445,87 €

                                       Résultat d’investissement 2021 :                 - 15 817,20 €

                                       Excédent reporté 2020 :                                 26 403,09 €

                                       TOTAL excédent d’investissement :               10 585,89 €

2/ Approbation à l’unanimité des comptes de gestion 2021 du trésorier municipal pour le budget communal, les budgets assainissement, lotissement et CCAS, en tous points conformes, ainsi que l’affectation de résultat pour chaque budget.  

3/ Vote des budgets primitifs 2022

Les dépenses et recettes en fonctionnement et investissement s’équilibrent de la façon suivante :

COMMUNE :

Fonctionnement :       1 383 575,53 €

Investissement :         2 095 733,21 €          

ASSAINISSEMENT :

Fonctionnement :            73 511,87 €

Investissement :              48 640,39 €

CCAS :

Fonctionnement :            10 783,63 €

LOTISSEMENT : en sur équilibre

Fonctionnement : Dépenses              137 009,22 €

                               Recettes               159 321,28 €

Investissement :    Dépenses              116 169,35 €

                               Recettes               140 725,46 €

Tous les budgets primitifs sont approuvés à l’unanimité.

4/ Vote des taux d’imposition 2022

Monsieur le Maire propose les taux d’imposition suivants :

Taxe foncière (bâti) : 35.91%

Taxe foncière (non bâti) : 70.56%.

Le Conseil Municipal approuve à la majorité les taux proposés.

5/ Mise en place de la nomenclature M57 en comptabilité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette mise en place et l’expérimentation du compte financier unique à compter du 1er janvier 2023.

6/ Convention

La société TDF souhaite louer une partie de terrain de la section Banson et autres afin d’y édifier un pylône supportant des antennes de téléphonie et un équipement technique au sol.

Le Conseil Municipal approuve la convention de location de 100m² sur la parcelle YB23 pour une durée initiale de 20 ans reconductible par tacite reconduction tous les 10 ans.

Le loyer annuel comprend une partie fixe de 500 € et une partie variable de 1 500 € par opérateurs installés.

7/ Aire de jeux

L’aire de jeux est terminée. L’accès est autorisé pour les enfants jusqu’à 7 ans.

8/ Ecole

La municipalité en association avec l’équipe pédagogique souhaite installer un Conseil Municipal des jeunes dès que possible.

 

Réunion du 10/03/2022

UKRAINE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’accueil de réfugiés Ukrainiens sur son territoire et remercie la population pour son engagement tant sur l’accueil que sur la collecte de denrées et autres déjà envoyée.

PREPARATION DU BUDGET 2022

ECOLE : Suite aux mesures du gaz Radon effectuées en 2021, il est impératif d’engager des travaux. Le revêtement de sol de toute la partie maternelle doit être remplacé. La société CARTECH a été retenue pour un montant de 11 425 € HT.
La verrière au-dessus des escaliers de secours est à changer (rongée par la rouille). L’entreprise DE SA propose une verrière en inox pour un prix de 7 723 € HT.
La mairie a fait une demande d’abribus auprès des services de la région pour le village des Madras.

HANGAR COMMUNAL : Le Conseil Municipal prévoit la construction d’un appenti de 250m² le long du bâtiment existant. Le devis de la société Agrotech qui a été retenu pour un montant de 46 110 € HT est accepté à l’unanimité.

MATERIEL : Le conseil délibère en vue de l’achat d’un chargeur avec différents godets et une lame de déneigement. Le devis de la société Saudade est de 31 741 € HT. Une subvention de 80% plafonnée à 10 000 € va être demandée au Conseil Départemental. Le projet est approuvé à l’unanimité.

BUVETTE PETANQUE : Le Conseil Municipal donne son accord pour un rallongement de l’auvent de la buvette. Il sera nécessaire de surélever le toit existant. La société CGWOOD nous a fait parvenir un devis pour la somme de 7 134 € HT, qui est accepté.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS : Le montant des subventions reste le même.
La nouvelle association « Comité des fêtes de Gelles » recevra une subvention de 3 000 € pour ses diverses animations.

MOBILIER : Il convient de changer 1 lot de 50 chaises au Temps Libre pour 3 000 € environ (chaises en bois).

VOIRIE : Un programme de 130 000 € a été établi et approuvé à l’unanimité. Une subvention est demandée dans le cadre du FIC 2022 (Fond d’Intervention Communal).

CONTRATS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Suite à différentes dégradations lors de la location des salles, il est nécessaire de mettre en place un contrat de location avec caution pour les dégradations et le ménage.

CONVENTIONS

POUR LE GYMNASE : renouvellement de la convention entretien du gymnase entre la commune et la communauté de communes.
POUR LE TERRAIN DE FOOT : renouvellement de la convention de location du terrain avec le rugby de Cisternes (300€)

ASSAINISSEMENT

Les tarifs restent inchangés.

CANTINE

Les repas pris par le personnel communal de l’école ne constituant pas un avantage en nature du fait de leur fonction, mais d’une obligation professionnelle, il est nécessaire d’établir un document contractuel entre la commune et le personnel de l’école.

VILLAGE DE BRIGAUDIX BAS

Suite à plusieurs plaintes et pétition pour réduire la vitesse sur la RD204, et en accord avec la Direction Départementale de l’Equipement, Monsieur le Maire propose de classer le hameau en agglomération. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

VILLAGE DES QUINTINS

Il conviendrait de déplacer de 20m le panneau à l’entrée du village (en venant de Villatiers) car il gène la visibilité pour la sortie des riverains.

VENTE DE TERRAIN

Le SCI MALANDRA souhaite acquérir une partie de la parcelle XD 42 d’une superficie de 671 m² pour l’agrandissement de son garage. Le Conseil Municipal donne son accord, fixe le prix de vente à 11 € HT le m² plus les frais de notaire.

DIVERS

1/ Suite à une fuite, un administré a obtenu un dégrèvement de la facture SAUR et demande à ce qu’il en soit tenu compte dans la prochaine facture d’assainissement. Le Conseil Municipal accepte.

2/ Plusieurs loyers ont été revus à la baisse :

  • Le loyer du local kiné est passé à 430 €
  • Le loyer du logement de Monges est passé à 400 €

3/ Suite à un problème d’arsenic dans l’eau de l’ASA de la Miouze, il convient de prendre des mesures rapides. Une rencontre va être programmée.

Réunion du 27/01/2022

Restes à réaliser

La clôture du budget d’investissement 2021 intervenant le 31/12/2021, il convient d’établir l’état des restes à réaliser à reporter sur l’exercice 2022.
Le montant des dépenses d’investissement du budget de la commune à reporter ressort à 392 375,60€ et le montant des recettes à 204 500 €.

Reprise de concessions aux cimetières de Monges et Gelles

Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence, que les dernières inhumations remontent à plus de dix ans et qu’elles sont en état d’abandon, Monsieur le maire est autorisé à reprendre lesdites concessions au nom de la commune et à les remettre en service.

Société Eurovia

Le conseil doit émettre un avis sur un dossier transmit par la préfecture, sur l’installation temporaire de deux centrales d’enrobage au bitume chaud et une installation mobile de concassage sur la plateforme appartenant à l’ASF en bordure de l’A89. Une enquête publique est ouverte. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Antenne Free à Tracros

La société On Tower France, gestionnaire de l’antenne à Tracros propose d’acheter une partie de la parcelle X194 d’environ 100m² et de prendre en charge la totalité des frais de transaction.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Ecole : projet Biloba

L’équipe pédagogique remercie le Conseil Municipal pour l’obtention de la subvention exceptionnelle de 1 000 € pour ce projet.
A cette occasion, plusieurs élus émettent l’idée d’installer un conseil des jeunes à l’école. Jean-Louis DENIS et Christelle BARLOT se chargent du dossier.

Installation d’un carrossier

Un artisan souhaiterait acquérir un bâtiment communal en location-vente et lui-même financerait le matériel. Le maire propose d’étudier la possibilité de ce projet et de réaliser une étude pour installer des panneaux solaires sur le bâtiment.

Label Nickel

Le ministre de l’intérieur, sur proposition du conseil d’administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme, a délivré pour une durée de 3 ans le label employeur partenaire des sapeurs-pompiers à la mairie de Gelles pour son implication à leurs côtés.

Comité des fêtes

Une quinzaine commerciale sera organisée par les commerçants en association avec le comité des fêtes au mois d’avril.

Télé assistance

Il y a 15 abonnés pour lesquels la commune verse la somme de 403 € par trimestre.

Antenne Orange

Afin d’améliorer internet et quelque peu la téléphonie mobile sur les secteurs de Banson, Pidouze, La Vergne, Villevieille, le Montel et une partie du bourg de Gelles, la société étudie la possibilité d’installer une antenne sous le bois de Villevieille.
Les différents intervenants (département, sous-préfecture, orange et TDF) se sont rendus sur place.
Le Conseil Municipal est favorable à l’envoi d’un accord de principe.

Mutuelle des salariés

Les collectivités seront dans l’obligation de participer aux frais de mutuelle pour leurs employés. Le Conseil Municipal envisage d’adhérer à un contrat facultatif afin de ne pas défavoriser les conjoints bénéficiaires d’un meilleur contrat.
Le Conseil Municipal se propose également d’étudier la possibilité d’un contrat collectif avec la Communauté de Communes.

Réunion du 16/12/2021

ONF

35 m³ de bois sec ou malade vont être coupé et vendu pour un petit prix autour du camping.
Banson et autres : il convient d’établir une convention avec l’ONF pour une coupe de bois sur écorce dont la quantité est estimée à 624 m³.
Vente de gré à gré : plusieurs coupes ne se sont pas vendues faute d’accord avec les acheteurs qui proposaient un prix trop faible (Les Madras, Neuffont, Tracros et Commeaux).
Le Conseil Municipal décide de suivre l’avis de l’ONF.

Zones humides

Après avoir pris connaissance de la cartographie d’inventaire des zones humides, considérant que, suite à la consultation publique, quelques réclamations ont été déposées mais ont été levées par le technicien soit suite à son passage sur le terrain soit par téléphone avec les personnes concernées, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents adopte la cartographie des zones humides proposée.

CCAS

  • La somme de 1 000€ va être versée à l’organisme qui commercialise le fauteuil roulant. La famille a envoyé une lettre de remerciement.
  • 500€ ont été versés au CCAS pour la distribution du journal « La Montagne » durant le confinement.

Adhésion à l’ADIT (Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale)

La Commune adhère déjà à cet organisme pour le suivi de la station d’épuration et les dossiers d’urbanisme. Le Conseil Municipal décide d’étendre son adhésion afin d’avoir des conseils et une aide concernant la voirie, les bâtiments (travaux d’isolation entre autres).
Le coût total est de 5€ par habitant et par an.

Subvention GDON (Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles)

Le Conseil Municipal décide d’accorder une aide de 50% pour leurs dépenses courantes comme toutes les années.

Cantine

Le Conseil Municipal délibère pour que tous les employés communaux qui le souhaitent puissent prendre leur déjeuner à la cantine à partir de septembre 2022, le prix du repas est fixé à 4,50€ ainsi que pour les enseignants.

Maison du Temps Libre

La salle sera gratuite pour les associations lorsque la Maison des Associations est déjà occupée ainsi que pour les réunions publiques.

MFR (Maison Familiale Rurale)

Suite à la demande de la Directrice, le Conseil Municipal donne son accord pour que la commune fournisse les repas festifs à la Maison Familiale Rurale pour la somme de 8€ par repas.

Aire de vidange pour les camping-cars

La municipalité envisage la possibilité de créer une aire de vidange derrière les vestiaires du foot.

Pétanque

Une rencontre sera organisée afin de définir leurs besoins dans le but d’agrandir leur buvette avec un auvent.

Achat de gobelets réutilisables

Suite à l’achat de gobelets par la commune, le SICTOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) verse une subvention de 60€ et Groupama a versé une subvention 100€.

Autoroute A89

La société Eurovia se réinstalle à la Narse à partir d’avril afin de refaire l’enrobé de l’autoroute.2 centrales à enrobé seront installées. Environ 100 personnes travailleront sur le site et auront besoin de logements pendant les quelques mois d’été.

DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques)

Cet organisme propose de supprimer le budget CCAS pour le regrouper avec le budget de la commune. Le Conseil Municipal refuse pour l’instant.

Logement

Un des locataires quitte son logement au-dessus de la mairie le 15/01/2022 et propose un repreneur à sa suite. Le Conseil Municipal approuve.

Volley

La subvention de 1 000€ pour l’achat de maillots et divers matériels va être versée.

Ecole

Le Directeur de l’école demande une subvention de 1 000€ pour finaliser leurs sorties dans le cadre de « L’école grandeur nature ». Le Conseil Municipal est favorable mais demande un budget primitif détaillé des recettes et dépenses pour ce projet.

Courriers

Différentes lettres de remerciement sont lues.
L’association Couleurs des Puys qui a réalisé la fresque de Monges nous fait part des différents dons qu’elle a effectués : 2 500 € à Jean Perrin et 2 000 € à Gustave Roussy à Villejuif.

Réunion du 21/10/2021

1/ EHPAD de Rochefort-Montagne

Il convient de désigner 2 personnes représentant la Commune pour le Conseil d’Administration (CA) et le Syndicat Intercommunal à Vocation unique (SIVU).
Brigitte ROUDAIRE est désignée pour le SIVU et Luc GOURDY pour le CA et le SIVU.

2/ SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable) du Sioulet

Le représentant de la Commune, Monsieur Bruno IZARD, donne lecture du rapport sur la qualité de l’eau. Le Conseil Municipal prend acte dudit rapport et l’approuve à l’unanimité. Le prix du m³ est de 2,747 €.

3/ Modification du tableau des effectifs

En raison des avancements de grades validés par le Centre de Gestion et créés au 1er avril 2021, il est nécessaire de supprimer les anciens postes.

4/ Bons d’achat de fin d’année

  • Pour le personnel communal : le Conseil Municipal décide de reconduire l’opération bons d’achat d’une valeur de 60€ accompagnés d’une boîte de chocolats.
  • Pour les aînés : reconduction également de l’opération pour une valeur de 25€ pour les personnes de plus de 71 ans qui n’auront pas participé au repas du 28 novembre.

5/ Prêt pour travaux

Il avait été prévu au budget primitif 2021 de recourir à des emprunts pour différents projets d’investissements. Un emprunt est donc envisagé pour différents travaux à engager.
Après consultation,2 établissements bancaires ont donné réponse, il s’avère que la proposition du Crédit Agricole sur 10 ans au taux de 0,43% est la moins disante.
Le Conseil Municipal accepte la proposition du Crédit Agricole (pour un montant de 150 000€)

6/ City Stade

Un appel d’offre public pour 2 lots distincts a été lancé :

  • Lot 1 : aménagement et préparation du sol
  • Lot 2 : fourniture et mise en place du terrain multisport

Après ouverture et étude des plis le Conseil Municipal décide à l’unanimité de confier les travaux du lot 1 à l’entreprise COUDERT pour un montant de 35 350€ HT. Pour le lot 2, la SARL OVAL Collectivités est retenue pour un montant de 35 000€ HT.
Une subvention avait été demandé, elle est accordée pour un montant de 17 000€ par l’Agence Nationale du Sport.

7/ EPF (Etablissement Public Foncier) Auvergne

Cet organisme a décidé de prendre en charge cette année les impôts fonciers de ses adhérents soit une économie d’environ 600€ pour la Commune.

8/ Panneaux d’agglomération

Suite à l’évolution du bourg le long de la RD204 en direction de « La Miouze » et à la demande d’un riverain, il est souhaitable de déplacer les 2 panneaux d’entrée et de sortie du bourg. Il semble nécessaire également de retirer le panneau de fin de limitation à 70 km/h côté « Labbas » afin de limiter la vitesse à l’entrée du bourg.
Le Conseil Municipal approuve et demande à la DDE de procéder aux travaux.

9/ Garage MALANDRA

La SCI MALANDRA souhaite agrandir son garage.
Monsieur le Maire propose de vendre une partie de la parcelle communale XD42 attenante au garage pour une superficie de 850 à 900 m² en se réservant 4 à 5m le long du bâtiment communal.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour cette vente et propose le prix de cession à 11€ HT le m².

10/ Lotissement Champ Redon

Une promesse de vente a été signée avec les acquéreurs de 2 terrains.

11/ Abribus

Le village de Mont-La-Côte a fait une demande d’abribus. Nous allons étudier l’emplacement et installer celui que l’on a en stock.

12/ CCAS

Le CCAS a reçu une demande d’aide pour l’achat d’un fauteuil roulant électrique pour un enfant handicapé de notre Commune. Après approbation à l’unanimité des membres, le CCAS sollicite une aide exceptionnelle auprès du Conseil Municipal qui approuve également à l’unanimité pour un montant de 1 000 €.

Réunion du 16/09/2021

1/ Ouverture de poste

Monsieur le Maire propose l’ouverture d’un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à partir du 1er octobre 2021 afin d’embaucher Monsieur BARRA Bernard.
Le Conseil Municipal approuve

2/ Résidence Séniors

Le Conseil Municipal a reçu l’estimation concernant les travaux d’extension pour alimenter la résidence séniors dont 50% sont à la charge de la commune. Il a été décidé de profiter de ces travaux pour enfouir les lignes basses et hautes tensions sur le tracé ainsi que le réseau télécom, l’estimation totale restant à la charge de la Commune s’élève à 31 674,50€ HT.
Les travaux d’enfouissement de l’éclairage public (cf. délibération de juin) font l’objet d’une plus-value de 3000 € HT. Le Conseil Municipal approuve toutes ces estimations.

3/ Adhésion à l’ADUHME (Agence locale des énergies et du climat)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer à cette instance en association avec la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense afin d’avoir un diagnostic sur la performance énergétique de nos bâtiments dans un souci de maîtrise des coûts financiers et environnementaux, de lutter contre le dérèglement climatique et plus généralement de participer au développement durable.

4/ ONF (Office National des Forêts)

Le Conseil Municipal approuve l’ensemble des propositions de coupes sur Banson et autres.
Des coupes pour l’affouage seront effectuées sur la forêt de Tracros (22m³) et de Neuffont / Les Madras (175m³)

5/ SICTOM (syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères)

Le Conseil Municipal accepte la convention avec le SICTOM pour organiser la récolte et le broyage des branches ainsi que l’implantation des sites de compostage partagé.

6/ VOIRIE

2 offres sont parvenues en Mairie, le Conseil Municipal accepte de confier les travaux à l’entreprise COUDERT, la moins disante.

Réunion du 21/07/2021

1/ Eclairage public

-Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention avec le SIEG pour les travaux d’enfouissement des réseaux de l’entrée du lotissement « Les Prades » jusqu’à la pharmacie.
-Le Conseil Municipal accepte le projet de mise en conformité des commandes pour l’éclairage public en 2022. Le coût des travaux est de 15 000€ subventionné à 60%. Reste à la charge de la commune 6 000€.
-Les bornes d’éclairage sur la place de l’église, étant défectueuses voir dangereuses, seront retirées. Il sera installé un bloc de prises électriques devant les salles paroissiales pour les marchés du dimanche matin.
Le coût de ces travaux est de 1 950 € à la charge de la commune (subvention à 50%)

2/ Concours de chevaux « Comtois »

Le Conseil Municipal accepte de verser une subvention de 2 300 € pour l’organisation du concours le samedi 24 juillet.

3/ Garderie

Il convient d’instaurer un règlement intérieur afin de définir les conditions d’accès à ce service municipal. Après lecture du projet de règlement le Conseil Municipal approuve et entérine les heures payantes à 1€ : de 7h15 à 8h15/ de 16h30 à 17h30, de 17h30 à 18h30.Gratuite de 16h15 à 16h30 et de 18h30 à 19h.

4/ Fonds de concours avec la Communauté de Communes.

Des travaux ont été réalisés sur la toiture de la boucherie financés à 50% par la commune et 50% par la Communauté de Communes de Rochefort-Montagne pour un montant de 780 € à la charge de la commune. Des travaux ont été réalisés à la boulangerie : pose isolant et bloc porte pour un montant de 606 € à la charge de la commune.

5/ Repas des ainés

Il aura lieu le Dimanche 28 novembre à la salle du Temps Libre si les conditions sanitaires le permettent.

6/ Emplois jeunes

Deux de nos jeunes ont accepté de travailler deux semaines supplémentaires chacun.

7/ Rugby Cisternes

Suite à la demande d’exonération d’une partie du loyer payé par le club de rugby de Cisternes, le Conseil Municipal décide de ne pas appeler les 300 € du fait du peu d’occupation dudit terrain.

8/ Moto Club des Combrailles

La perception demande une délibération pour payer la subvention de 150€. Le Conseil Municipal accepte.

9/ Cantine

Une subvention a été sollicitée pour changer la cuisinière (piano) de la cantine dans le cadre « du plan de relance » et d’aide relative au soutien de certaines cantines scolaires. La subvention couvre la totalité des frais, soit 5 700 €.

10/ City stade

La municipalité a reçu l’accord pour une subvention de 17 000 € pour ce projet.

11/ Voirie

La commission voirie a établi un programme à hauteur de 68 300 €.

12/ Achat immobilier

Le Conseil Municipal envisage l’achat d’une maison dans le bourg dont le prix de vente serait de 60 000 €.

13/ Projet aménagement collège

Les subventions demandées n’étant pas toutes obtenues, le projet est repoussé en 2022.

Réunion du 17/06/2021

1/ Eclairage public

Le réseau d’éclairage public depuis la pharmacie en direction du Montel sera enfoui. Le montant de ces travaux est évalué à 15 500 euros.   

2/ Emplois jeunes

4 jeunes de la commune ont fait acte de candidature pour travailler 15 jours au sein de la commune.

3/ Emplois communaux

 Un employé communal a démissionné ; Il quittera son poste le 2 août après ses congés. Monsieur Claude BAUDONNAT sera embauché en contrat aidé sur un temps partiel de 30 H.

4/ Agents contractuels

Le conseil municipal autorise M le Maire à recourir à des agents contractuels pour les nécessités du service (maladie, congés, formations…)

5/ ONF

Le conseil municipal accepte la proposition de l’ONF concernant le bois cassé par la neige, ou autre… sur la forêt de Banson. L’évaluation est de 16 830 €.

6/ Traversée du bourg

Le conseil municipal approuve le dossier préparé par le département (chicane, peinture, emplacement de stationnement et panneaux) Le montant de ces travaux est de 15 885 €.
50 % du prix sera pris en charge par la subvention « amende de police ».

7/ Ecole

Dans le cadre du plan « Vigipirate » un système d’alarme et anti-intrusion va être installé dans les locaux pour un coût de 2 905 €.
Un défibrillateur sera également installé à proximité de l’école.

8/ MFR (Maison familiale)

La commune versera une subvention de 1000 € dans le cadre de l’Open Génisses du 18 septembre 2021.

9/ Vente de terrain résidence seniors (l’Arbre de Vie)

Le conseil municipal émet un avis favorable pour la vente des parcelles AB 398 et AB 399 d’une superficie de 4 400 m2 au prix de 11 € H.T. le m2.

10/ Projet commercial

Le conseil municipal donne un avis favorable pour la vente du terrain XE 50 d’une superficie d’environ 1 000 m2

11/ Monges

Il convient de procéder à des ventes ou à des échanges.
Les parcelles concernées sont les ZW 89, ZW 189 et ZW 190.

12/ Verger pédagogique

Les croqueurs de pommes proposent d’installer un panneau indicateur et explicatif pour un coût d’environ 120 € qui sera pris en charge par la Commune.

Toutes les délibérations et projets sont votés à l’unanimité.

Réunion du 29/04/2021

1/ Emploi jeunes (Juillet/Août)

Malgré le contexte sanitaire le Conseil Municipal décide d’embaucher des jeunes âgés de 16 ans révolu à 18 ans, n’ayant jamais travaillé pour la Commune. Les 8 premières candidatures seront retenues et sont à déposer en mairie contre récépissé avant le 31 mai (informations diffusées sur le site internet de la commune et sur Panneau Pocket entre le 3 et le 31 mai).

2/ Concours de chevaux le 24 juillet

Le concours de chevaux comtois inter régional se tiendra à Gelles. De 90 à 110 juments accompagnées de leurs poulains sont attendus. Les modalités restent à définir.

3/ Vente de terrain

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable pour la vente de la parcelle ZP93 située à la Miouze, d’une surface de 1200m² pour un prix de vente de 1 500 €, à Anthony VIGINIOL. Les frais seront supportés par l’acquéreur.

4/ Etude pour la traversée du bourg pour remédier à la vitesse excessive.

Le bilan de l’étude de la DDE est partagé avec le Conseil Municipal.
Un essai de chicane est installé à l’entrée du bourg (vers le cimetière).
Un dossier d’amendes de police va être déposé pour différents aménagements routiers.

5/ Compétence mobilité

La région a repris la compétence transport du département. La Communauté de Commune garde la compétence mobilité locale.

6/ Organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin

Les élections se feront à la salle du temps libre pour Gelles et Monges afin de pouvoir mettre en place le protocole sanitaire qui nous est imposé.
L’ensemble des membres du bureau et des personnels communaux participant à l’organisation des scrutins doivent être vaccinés prioritairement, sur la base du volontariat, avant le 6 juin. A défaut de vaccination, ils devront réaliser un test 48 h avant le scrutin.

7/ Création d’un terrain multisport

Le Conseil Municipal approuve le projet de création d’un City stade à la sortie du bourg vers le terrain de camping.
Plusieurs devis sont étudiés pour un montant estimatif de 68 300 €.
La Commune va déposer des dossiers de demandes de subventions pour ce projet

8/ Wifi

Le Conseil Municipal envisage de faire installer un dispositif wifi sur le toit de la mairie afin de desservir la place de l’église, la salle du temps libre et le camping.

9/ Géothermie (pour information)

Le forage des puits est repoussé en 2022 si le projet est accepté par le Préfet.

10/ Photovoltaïques au sol

La société Valceo a contacté la mairie pour proposer plusieurs projets sur la Commune. Le Conseil Municipal recevra les représentants de Valcéo le 20 mai 2021.

11/ Projet d’éoliennes

Le Conseil Municipal n’envisage pas l’installation d’éoliennes sur la commune.

12/ SDIS (pompiers)

Un renouvellement de convention de mise à disposition de notre salarié va être établi.

13/ ONF

Une coupe de bois sur Neuffont n’a pas trouvé preneur et sera remise en vente la prochaine session.

14/ Communauté de Communes

Pendant les travaux sur le terrain de football d’Olby, la Communauté de Commune demande la mise à disposition de notre terrain.
Le Conseil Municipal accepte cette mise à disposition sous réserve d’une entente avec le club de rugby de Cisternes qui l’occupe à l’heure actuelle.

 

Réunion du 8 avril 2021

1/ Approbation des comptes administratifs 2020 pour le budget communal, les budgets assainissement, lotissement et CCAS (approuvés par le comptable du Trésor public) à l’unanimité moins M. le Maire.

COMMUNE :                  
Résultat de fonctionnement 2020 :            279 870,15 €
Excédent reporté 2019 :                               279 071,04 €
TOTAL excédent de fonctionnement :         558 941,19 €

Résultat d’investissement 2020 :               - 183 646,77 €
Excédent reporté 2019 :                                   31 792,19 €
Restes à réaliser à reporter :                        - 18 453,41 €
TOTAL déficit d’investissement :                - 170 307,99 €

 2/ Vote des taux d’imposition 2021

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de fixer les taux d’imposition pour l’année 2021. L’entrée en vigueur de la refonte de la fiscalité locale (plus de taxe d’habitation) inclue le taux départemental au taux communal de la Taxe Foncière (bâti). Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition Taxe Foncière (bâti) : 35.41% dont 20.48% de taux départemental + 14.93 % de taux communal. Taxe foncière (non bâti) : 70.06%.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

3/ Vote des budgets primitifs 2021

Les dépenses et recettes en fonctionnement et investissement s’équilibrent de la façon suivante :

COMMUNE :
 Fonctionnement :      Dépenses        1 334 587,87 €
                                  Recettes           1 334 587,87 €

Prévisions travaux d’investissement :

  •  réhabilitation de l’ancien collège : création de 4 logements + réfection totale des réfectoires et cuisines + mise aux normes
  •  accessibilité maison des associations
  •  place du souvenir
  • aire de jeux enfant à côté de la Maison des Associations
  •  city stade vers terrain de foot
  • voirie…

Investissement :         Dépenses        2 042 867,39 €
                                  Recettes          2 042 867,39 €

Tous les budgets primitifs sont approuvés à l’unanimité.