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À partir de 2025, il faudra résider 9 mois par an en France, au lieu de 6 mois jusqu'alors, pour
Toutes les actualités des services administratifs. Impôts, inscription à la Fac, permis de conduire, travail,...
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Un nouvel article du Code civil mentionne le principe d’une responsabilité pour trouble anormal de
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Marie est séparée de son compagnon. Le couple n’était pas marié. Après le départ de son concubin,
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Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou
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Le solde de la taxe d'apprentissage (TA), au titre de l’année 2023, doit être déclaré et payé dans
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Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) va connaître des évolutions pour
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Un décret publié au Journal officiel le 24 avril 2024 modifie les conditions d'exercice de
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Le prix repère de vente de gaz affichera une légère augmentation en mai par rapport au mois d'avril.
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Que vous soyez déjà adepte du vélo ou que vous vous posiez des questions sur cette pratique